Politique de protection des données
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), mochrefie.com GmbH, Spannstiftstrasse 39, 58119 Hagen, Deutschland, Tel.: +49 (0)2334 / 585439, Fax: +49 (0)2334 / 585440, E-Mail: info@maison-des-drapeaux.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
- Le site web visité
- La date et l'heure de l'accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.
2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
3) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.
Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les données nécessaires à l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectué en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.
6) Utilisation de vos données à des fins de prospection
6.1 Inscription à notre bulletin d'information électronique
Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.
Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.
6.2 CleverReach
L'envoi de nos bulletins d'information par courriel est effectué par ce fournisseur: CleverReach GmbH & Co. KG, Muehlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne
En raison de notre intérêt légitime à un marketing efficace et convivial du bulletin d'information, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information à ce fournisseur, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.
Sous réserve de votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, le fournisseur effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de bulletins d'information au moyen de balises web ou de pixels de suivi placés dans les courriels envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques par rapport au contenu du bulletin d'information. A cet égard, des informations liées au terminal (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas associées à d'autres bases de données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi du bulletin d'information avec effet pour l'avenir.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.
7) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes
7.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
7.2 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition
- DHL
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
- La Poste colissimo
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: La Poste, Société anonyme, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
- UPS
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
- Deutsche Post
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
7.3 Recours à des prestataires de services de paiement
- Paypal
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement où le prestataire fait l'avance, vous serez également invité à fournir certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.
Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, à des fins de vérification de la solvabilité. Le prestataire vérifie, en se basant sur les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de non-paiement.
Les informations en matière de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont prises en compte dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.
8) Service d'analyse web
Matomo
Ce site web utilise un service d'analyse web du fournisseur suivant : InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande ("Matomo").
Pour protéger les visiteurs du site, Matomo utilise un "config_id" afin de permettre différentes analyses de l'utilisation du site dans une courte fenêtre de temps pouvant aller jusqu'à 24 heures. Le "config_id" de la page est un hachage aléatoire et limité dans le temps d'un nombre restreint de paramètres et d'attributs du visiteur. Le config_id ou le hachage de config est une chaîne de caractères calculée pour un visiteur en fonction de son système d'exploitation, de son navigateur, des plug-ins de son navigateur, de son adresse IP et de la langue de son navigateur. Matomo n'utilise pas le "device fingerprinting" et utilise une adresse IP anonymisée du visiteur du site pour créer le "config_id".
Dans la mesure où les informations ainsi traitées comprennent des données d'utilisateur à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing. Pour vous opposer à un traitement futur de vos données de visiteur, nous mettons à votre disposition une possibilité d'opposition séparée sur notre site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Dans la mesure où les données collectées à l'aide de la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonymisée) sont transmises aux serveurs de Matomo en Nouvelle-Zélande et traitées à des fins d'analyse d'utilisation, nous vous informons que la Commission européenne a adopté une décision dite d'adéquation pour la Nouvelle-Zélande, qui atteste du respect des normes européennes de protection des données lors des transferts internationaux de données.
9) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
Suivi des conversions Google Ads sans cookies
Ce site Web utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Nous utilisons l'offre de Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres attractives à l'aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords) figurant sur des sites Web externes. Nous pouvons déterminer, en relation avec les données des campagnes publicitaires, le succès des différentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l'objectif d'afficher des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site Web plus intéressant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires occasionnés.
Ce site Web utilise le suivi des conversions de Google Ads exclusivement sans utiliser de cookies, ce qui signifie que le service ne place à aucun moment des cookies sur votre terminal.
En revanche, la mémoire locale de votre navigateur est utilisée pour y déposer un identifiant individuel attribué par Google, qui permet d'analyser votre utilisation du site Web. À cet effet, certaines informations sur l'utilisateur sont traitées via l'ID.
L'ID est défini lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Ads placée par Google. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site Web, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être retracés via les sites Web des clients Google Ads. Les informations ainsi obtenues servent à établir des statistiques de conversion destinées aux clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions.
Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads, il peut également y avoir un transfert de données à caractère personnel vers les serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Vous trouverez ici des détails sur les traitements déclenchés par Google Ads Conversion Tracking et sur la manière dont Google traite les données des sites Web : https://policies.google.com
Dans la mesure où les informations collectées présentent un lien avec une personne, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f RGPD, basé sur notre intérêt légitime à l'évaluation statistique du succès de nos campagnes publicitaires.
La politique de confidentialité de Google peut être consultée ici : https://policies.google.com
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
10) Fonctionnalités des pages
Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quay, Square, Dublin 2, Irlande
Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.
Pour augmenter la protection de vos données lors de la consultation de notre site, les plugins sont tout d’abord intégrés au site à l’état désactivé au moyen d’une solution appelée « 2-Klick » ou « Shariff ». Cette intégration fait en sorte qu’à la consultation d’une page de notre présence web contenant ce type de plugins il n’y a pas encore de connexion aux serveurs du fournisseur.
Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et, ainsi, donnez votre consentement à la transmission des données conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD que votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du fournisseur. Dans le cadre de cette connexion et indépendamment d’une éventuelle connexion dans un profil d’utilisateur existant, il y a transmission au fournisseur, dans une certain ampleur, des informations relatives au terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), à votre navigateur et aux différentes pages successives que vous avez consultées. Le fournisseur peut effectuer un traitement ultérieur de ces informations.
Si vous êtes connecté·e sur le réseau social du fournisseur dans un profil d’utilisateur existant, il y aura en plus publication des informations relatives à vos interactions exécutées par les plugins et affichage de vos contacts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant de nouveau le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Le retrait de votre consentement n’a cependant pas d’impact sur les données déjà transmises au fournisseur.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Pinterest Inc, 808 Brannan Street, San Francisco, CA, 94103, USA
Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.
Pour augmenter la protection de vos données lors de la consultation de notre site, les plugins sont tout d’abord intégrés au site à l’état désactivé au moyen d’une solution appelée « 2-Klick » ou « Shariff ». Cette intégration fait en sorte qu’à la consultation d’une page de notre présence web contenant ce type de plugins il n’y a pas encore de connexion aux serveurs du fournisseur.
Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et, ainsi, donnez votre consentement à la transmission des données conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD que votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du fournisseur. Dans le cadre de cette connexion et indépendamment d’une éventuelle connexion dans un profil d’utilisateur existant, il y a transmission au fournisseur, dans une certain ampleur, des informations relatives au terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), à votre navigateur et aux différentes pages successives que vous avez consultées. Le fournisseur peut effectuer un traitement ultérieur de ces informations.
Si vous êtes connecté·e sur le réseau social du fournisseur dans un profil d’utilisateur existant, il y aura en plus publication des informations relatives à vos interactions exécutées par les plugins et affichage de vos contacts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant de nouveau le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Le retrait de votre consentement n’a cependant pas d’impact sur les données déjà transmises au fournisseur.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.
Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 Irlande
Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.
Pour augmenter la protection de vos données lors de la consultation de notre site, les plugins sont tout d’abord intégrés au site à l’état désactivé au moyen d’une solution appelée « 2-Klick » ou « Shariff ». Cette intégration fait en sorte qu’à la consultation d’une page de notre présence web contenant ce type de plugins il n’y a pas encore de connexion aux serveurs du fournisseur.
Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et, ainsi, donnez votre consentement à la transmission des données conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD que votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du fournisseur. Dans le cadre de cette connexion et indépendamment d’une éventuelle connexion dans un profil d’utilisateur existant, il y a transmission au fournisseur, dans une certain ampleur, des informations relatives au terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), à votre navigateur et aux différentes pages successives que vous avez consultées. Le fournisseur peut effectuer un traitement ultérieur de ces informations.
Si vous êtes connecté·e sur le réseau social du fournisseur dans un profil d’utilisateur existant, il y aura en plus publication des informations relatives à vos interactions exécutées par les plugins et affichage de vos contacts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant de nouveau le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Le retrait de votre consentement n’a cependant pas d’impact sur les données déjà transmises au fournisseur.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Trusted Shops
Des éléments graphiques du fournisseur suivant sont intégrés sur notre site Web en vue d'afficher des évaluations externes de clients et/ou d'un label de qualité attribué en externe: Trusted Shops AG, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne
Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger correctement les éléments. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur à cette occasion.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées, cela s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser notre offre de manière optimale et à présenter notre site Web de manière attrayante.
11) Outils et Divers
Ce site web utilise un outil dit "outil de consentement aux cookies" pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications basées sur les cookies qui nécessitent un consentement. « L'outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peut être donné en cochant la case appropriée. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a été accordé.
L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont généralement pas traitées.
Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, cela se fait conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.
La base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur et les options de réglage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.
12) Droit de la personne concernée
12.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD);
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD);
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);
- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);
- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).
12.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
13) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
